AVIS D’APPEL D’OFFRE INTERNATIONAL Mission d’étude et d’expertise

Pour l’actualisation du recensement des marchés et de la gare routière de Kindia et la définition d’un schéma d’organisation d’un service d’assainissement des marchés.

vendredi 4 août 2017, par Elsa CARDINAL

1. Fiche signalétique

Mission : Actualisation du recensement des établissements économiques et des opérateurs des trois marchés de Kindia (Grand Marché, Yenguéma et Dadia) et de la gare routière de Kindia et Définition d’un schéma d’organisation du service d’assainissement aux marchés
Commanditaire : Commune Urbaine de Kindia
Financement : Guinée 44 et ses partenaires (ADEME / SYCTOM Ile de France / Kindia +)
Lieu de la mission : Commune Urbaine de Kindia
Date estimative du démarrage de la mission : 15 octobre 2017
Date de remise des livrables attendus : 31 décembre 2017
Pilotage et suivi : un comité de pilotage composé de la Commune Urbaine de Kindia (commanditaire de l’appel d’offre), de Guinée 44 (partenaire technique et financier), de l’Agence Communale de l’Eau et de l’Assainissement (maitre d’ouvrage et d’œuvre déléguée de la CUK sur sa politique eau et assainissement) est chargé de piloter, d’organiser les conditions à sa réalisation et de suivre la mission du prestataire. Le prestataire doit intégrer dans son calendrier de mission les réunions suivantes avec le comité de pilotage :
-  Une réunion de cadrage méthodologique avant le démarrage des activités ;
-  Deux réunions de restitutions provisoires et de mises en débats des travaux
-  Une réunion de restitution finale
Enveloppe financière : 20 000 euros

Appel d’Offre à télécharger ici :

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Appel d’Offre International / Kindia/ Recensements marchés - gare routière et déchets

2. Contexte et objectif

La Commune Urbaine de Kindia dispose historiquement de deux marchés situés en plein centre-ville et un marché périphérique fonctionnant quotidiennement, pour lesquels elle administre et gère des bâtiments et la voirie.
La Commune Urbaine de Kindia prélève sur les usagers de ces marchés une taxe ou une redevance, selon le type d’usagers (commerçants sur étal, ambulants ou boutiquiers) de l’espace, devant permettre de faire face aux investissements dans la voirie, à l’entretien des aménagements, aux coûts d’exploitation du service de nettoyage des marchés et au fonctionnement de la Commune.

Le dernier recensement effectué et la décision du montant des taxations datent de 2003. Depuis, de nouveaux usagers ont pris place sur les marchés, de nouveaux marchés se sont développés dans les quartiers périphériques, et la municipalité constate le besoin urgent de remettre à jour ses outils de base pour se redonner les moyens d’une organisation efficace et efficiente dans l’administration et la gestion de ses marchés.
Par ailleurs, ces taxes sont un moyen de revenu important de la CUK, qui les répartit entre les opérateurs de gestion des déchets et d’autres usages.

Ainsi, dans le cadre du projet « Consolidation de la gestion des déchets sur les marchés et sur deux quartiers de Kindia » la Commune Urbaine de Kindia prévoit de s’appuyer sur les services d’un Consultant spécialisé dans la décentralisation, la fiscalité locale, et l’organisation de services urbains afin d’accompagner ses services (directeurs des services et administration des marchés) dans la conduite de cette mission.

Le recensement et la redéfinition de l’assiette des taxes sont des outils stratégiques pour la Commune Urbaine de Kindia dans le dialogue et la concertation avec les usagers des marchés. Leur objectivité et leur clarté représentent un enjeu important pour assoir des bases solides, partagées avec l’ensemble des acteurs du service des déchets aux marchés. Ce travail doit permettre à la collectivité de s’appuyer sur une vision claire du périmètre de son service déchets aux marchés, des outils et objectifs de son administration pour le recouvrement, des moyens financiers dont elle dispose pour prendre en charge le service de gestion des déchets aux marchés.

En plus du recensement, il s’agira d’accompagner la Commune Urbaine de Kindia à formaliser, pour ses services et ceux de l’ACEA, les moyens (techniques, logistiques, humains et financiers) et l’organisation qu’elle établit pour la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets des marchés. Ce travail doit aboutir à un schéma clair des missions, rôles et responsabilités de chaque acteur dans l’organisation du service, les modalités de contractualisation et de fonctionnement du service et à un plan d’action de la Commune Urbaine de Kindia et de l’Agence Communale de l’Eau et de l’Assainissement pour réunir les conditions (techniques, logistiques, économiques, sociales) pour l’effectivité du service à court et moyen terme.

La mission s’inscrira dans une dynamique de communication conduite par la Commune Urbaine de Kindia et ses partenaires en direction de ses populations.

L’objectif de la mission est d’apporter à la CUK une expertise technique, stratégique, opérationnelle et organisationnelle dans l’actualisation du recensement des établissements économiques, des opérateurs aux marchés (Grand Marché, Yènguema et Dadia) et à la gare routière de Kindia, et dans la définition d’un schéma d’organisation du service d’assainissement des marchés. Ce travail doit aboutir à un schéma clair réunissant toutes les conditions (techniques, logistiques, économiques, sociales) pour l’effectivité du recouvrement des impôts et taxes, et du service d’assainissement à court et moyen terme dans les trois marchés de la Commune Urbaine de Kindia.

3. Résultats attendus

Les résultats attendus de cette mission sont :

Actualiser le recensement des trois marchés et de la gare routière
• Tous les établissements/équipements d’activités économiques (producteurs de déchets) sont inventoriés assortis d’une fiche descriptive : kiosques, containers, magasins, bars, restaurants, pharmacies, boutiques, ateliers, salons de coiffures, structures sanitaires, services, boucherie, etc.
• L’état des lieux des étalagistes et des marchands ambulants assortis d’une fiche descriptive est établi.

Connaitre la fiscalité, les modalités de recouvrement et l’utilisation des taxes, impôts et redevances
• Les taxes et impôts (Patente, CFU, TPU, etc.) partagés auxquels les usagers des marchés sont actuellement soumis sont connus.
• Les recettes quotidiennes liées à la perception des taxes, impôts et redevances des marchés et de la gare sont estimées.
• L’utilisation des taxes, impôts et redevances est clairement établie.

Analyser et proposer des scénarii d’organisations du recouvrement fiscal
• Les forces et faiblesses de la perception des taxes, impôts, droits et places dans les trois marchés sont analysées.
• Trois scénarii des moyens (techniques, logistiques, humains et financiers) et de l’organisation du recouvrement des taxes, impôts et redevances aux marchés et à la gare routière sont proposés pour être débattus en conseil municipal, afin d’aboutir à une organisation validée.

Analyser les besoins financiers pour assurer les services de gestion et d’entretien aux marchés et à la gare routière
• Les services attendus et leur niveau de réalisation sur ces espaces publics sont qualifiés.
• Les besoins financiers pour assurer les services attendus (assainissement, voirie, bâtiments…) sont estimés.

Analyser spécifiquement les forces et faiblesses de l’organisation actuelle de l’assainissement des marchés
• Identifier les acteurs de l’assainissement aux marchés et leur modèle économique
• Identifier les forces et faiblesses de chaque acteur
• Analyser le niveau d’intégration dans le service d’assainissement de la commune

Analyser spécifiquement les forces et faiblesses de l’organisation actuelle de l’assainissement des marchés
• Identifier les acteurs de l’assainissement aux marchés et leur modèle économique
• Identifier les forces et faiblesses de chaque acteur
• Analyser le niveau d’intégration dans le service d’assainissement de la commune
• Etablir des scenarii prospectifs sur la gestion de l’assainissement des marchés

4. Fonctions et responsabilités

Le(s) Consultant(s) ou Bureau d’étude aura la responsabilité de :
o Concevoir la méthodologie et les outils pour l’actualisation du recensement ;
o Mobiliser les moyens humains, techniques, financiers et logistiques adaptés au bon déroulement des étapes de sa mission ;
o Respecter le calendrier et les règles de communication établis avec le comité de pilotage ;
o Organiser et Animer des temps de restitution et de mises en débats des différents livrables.

5. Livrables

Livrable 1 : Le rapport de recensement des marchés et de la gare comprenant la description méthodologique, les références légales et bibliographiques, les fiches descriptives et d’identification des redevables ;

Livrable 2  : Une note descriptive détaillée et une présentation power point synthétique de l’état des lieux de la fiscalité, de l’organisation du recouvrement et de l’utilisation des taxes impôts et redevances ;

Livrable 3 a : Une note descriptive détaillée et une présentation power point des scenarii d’organisation du service de recouvrement des taxes, impôts et redevances aux marchés et à la gare routière ;
Livrable 3 b : La présentation définitive des scenarii retenus en comité de pilotage pour présentation au conseil municipal

Livrable 4 : Une note descriptive détaillée établissant les besoins financiers de services de gestion et d’entretien des marchés et de la gare ;

Livrable 5 a : Une note descriptive détaillée comprenant une analyse du service actuel d’assainissement des marchés et une analyse prospective des modalités d’organisation du service d’assainissement des marchés ;
Livrable 5 b : La présentation définitive des scenarii de modalités d’organisation du service d’assainissement des marchés retenus en comité de pilotage pour présentation en conseil municipal ;

Livrable 6 : Les comptes rendus des différents ateliers, réunions et comité de pilotage.

Les livrables (provisoires + finaux) sont transmis en version numérique (word/ppt/PDF) aux membres du comité de pilotage.

6. Qualifications et expériences requises du Consultant ou Bureau d’Etude

L’étude sera menée par un consultant ou bureau d’étude seul ou en consortium, disposant de bonnes connaissances et expériences en :
-  Droit de la décentralisation, fiscalité, administration publique, gestion des services publics locaux et organisation de services urbains
-  Méthodologie de recensement, analyse organisationnelle et économique

Education  : un diplôme universitaire de troisième cycle (au moins BAC + 5) dans les domaines spécifiques des connaissances indiquées

Expériences :
-  5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’organisation des acteurs à la base, de la décentralisation et de la fiscalité locale
-  Solide expérience dans la conduite d’enquêtes, de recensement et d’élaboration de plan stratégique de développement
-  Bonne expérience dans la filière de gestion des déchets solides en milieu urbain

Langues requises : Excellente expression orale et écrite en Français

7. Dossier de candidature

Les documents / informations à soumettre pour cette mission sont les suivants :
1/ Une proposition technique :
o Une lettre de motivation ;
o Copies de l’acte d’immatriculation au registre du commerce, du quitus fiscal.
o Une note méthodologique détaillée de travail qui explicite les différentes étapes de la proposition technique, les moyens, outils et méthodes sur lesquels le(s) consultant(s) vont s’appuyer ;
o Un chronogramme de mise en œuvre des activités ;
o Les CV et copies du/ des diplômes ;
o Des références de travaux similaires déjà conduits.

2/ Une offre financière détaillée en euro (honoraires, Indemnité journalières (si applicables), logistique (si applicable), toutes autres dépenses pertinentes.

8. Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants.

Critères d’évaluation sur 100 pts
Qualifications académiques (10 pts)
Compétences techniques et expériences (30 pts)
Références (10 pts)
Approche méthodologique (50 pts)

9. Modalités de paiement

1ère Tranche 50% : Après signature du contrat, soumission et acceptation de la note méthodologique assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme détaillé 50
2ème Tranche 25% : Dépôt rapport provisoire en hard copie et version électronique + présentation 25
3ème Tranche 25% : Dépôt du rapport final en hard copie (3 copies : 1 originale + 2 photocopies) et version électronique intégrant les observations formulées lors de l’atelier de validation.

10. Dépôt des offres

Les offres techniques et financières rédigées en langue française, doivent être obligatoirement transmises en format PDF et porter respectivement les mentions :

OT Kindia Assainissement Marchés
OF Kindia Assainissement Marchés

Ces deux (2) documents et les annexes, sont envoyés dans un mail dont l’objet est libellé comme suit :

Candidature Appel d’Offre Kindia Assainissement Marchés

Les offres doivent être envoyées impérativement aux trois adresses mails suivantes :

communekindia@yahoo.fr

aceakindia@gmail.com

accueil@cooperation-atlantique.org

Un dossier qui ne serait pas transmis à ces trois adresses mails ne sera pas examiné.
La date limite de dépôt des offres est fixée au : 05/09/2017 à 16h00 (UTC/ GMT +1h)