Jadis un rêve pour les collectivités locales, l’intercollectivité devient de plus en plus une réalité qui se fait du chemin à Kindia

mardi 6 mars 2012, par Younoussa Cherif DIALLO

C’est dans ce cadre qu’elle accompagne les collectivités locales de la préfecture de Kindia à assurer la maitrise d’ouvrage des projets et programmes de développement de leur territoire notamment dans les domaines de l’eau et l’assainissement, l’alimentation et l’insertion de jeunes,… afin de rendre celles-ci les architectes et les bâtisseurs de toute politique et projet de développement de leur territoire.

C’est en mettant en œuvre des projets de développement dans le temps et dans l’espace au bénéfice des dites collectivités, que l’idée de mettre en place une intercollectivité a émergé depuis juillet 2008.
Nous nous proposons à travers ce document de vous mettre sur les traces et parcours de la construction de cette intercollectivité à Kindia.

Qu’est ce que l’Intercollectivité de Kindia ?

Le regroupement des 10 communes que compte la préfecture de Kindia entre elles, associant d’autres acteurs du Développement évoluant sur le territoire (notamment la Coordination des Associations des Jeunes de Guinée/Kindia « CAJEG/K » et le Cadre de Concertation des Organisations Paysannes de Kindia « CCOP/K ») et les Services Déconcentrés et Décentralisés au niveau de la localité est appelé « Intercollectivité de Kindia ».

Cette Intercollectivité pour quoi faire ?

-  Prioriser le dialogue et la concertation entre les acteurs du développement de la préfecture dans la définition et la conduite de politiques publiques locales,
-  Renforcer la solidarité entre les collectivités membres,
-  Stimuler la cohésion dans le développement socio-économique des collectivités membres qui, de part leurs potentialités n’ont pas les mêmes niveaux et atouts pour leur développement

Quelle est la vision de l’Intercollectivité ?

Rendre les collectivités locales : « acteurs et promoteurs » incontournables dans le processus de définition et de conduite des politiques publiques locales pour un développement socioéconomique durable et harmonieux sur le territoire de Kindia.

Comment est née cette idée d’intercollectivité ?

A l’issue du troisième forum préfectoral de la société civile (janvier 2010), qui avait pour objectifs de favoriser les échanges entre différents acteurs de la vie publique locale, les constats ci-après ont été ressortis :

  • D’une part, la présence active des Organisations de la Société Civile dans la vie publique locale due à leur relatif bon niveau de structuration, pose de sérieuses difficultés aux élus des collectivités dans la coordination, la gestion et le suivi des activités de développement sur le territoire.
  • D’autre part, les associations de jeunes ayant bénéficié de l’appui technique et financier de l’ONG Guinée 44, développent des stratégies et actions de développement à l’attention des jeunes partout sur le territoire local.

Face à ces constats et compte tenu du rôle important que doivent jouer les élus dans la coordination pour assurer la cohérence entre les actions de développement local, ceux-ci ont décidé de se regrouper et tendre la main à d’autres acteurs du territoire en vue de mieux assurer le rôle d’animateur du développement de leur localité.
Ainsi, de concertation en concertation l’Intercollectivité de Kindia a émergé.

Quelles sont les étapes de sa construction ?

En juillet 2008, s’est tenu à Kindia le premier forum qui avait pour objectif d’identifier les préalables de l’intercommunalité à l’échelle de la Préfecture de Kindia. Il a été ainsi envisagé des voyages d’étude pour s’inspirer de quelques expériences

Voyages d’inspiration à Kankan, Siguiri et Kouroussa : ces voyages d’inspirations réalisées dans la Région de la Haute Guinée où le Programme de Développement Local Guinéen accompagne des regroupements de collectivités locales ont été très utiles malgré la différence entre ce qui s’y réalisait et ce qui était recherché par les collectivités de Kindia.

En Haute Guinée, les regroupements s’opéraient sur une base essentiellement économique autour d’une infrastructure collective. Ce qui a valu d’ailleurs à ces types d’intercollectivités leur nom de pôles économiques de développement regroupant 3 collectivités locales.

Restitution des voyages d’inspiration : des séances de restitutions ont été organisées au cours d’un second forum qui s’est tenu en décembre 2009 et a regroupé pendant trois jours l’ensemble des acteurs (publics et privés) évoluant sur le territoire et la tutelle (y compris le département de Coopération Décentralisée du ministère en charge de la Décentralisation d’alors).

Suite à la restitution des voyages d’inspiration, à l’issue du forum préfectoral de la société civile, il a été envisagé et entrepris des séances de restitution dans l’ensemble des collectivités de Kindia en vue d’informer et de bien préparer les populations locales à adhérer à l’idée d’intercollectivité initiée par leurs élus.

Suite à ces restitutions, il a été décidé d’expérimenter l’esprit à Kindia mais avec pour particularité le regroupement de l’ensemble des collectivités associant les acteurs de la société civile en une instance pour discuter et décider du processus de développement local à l’échelle de la Préfecture.

Mise en place d’une commission chargée de réunir les préalables devant aboutir à l’institutionnalisation de l’intercollectivité  : à l’issue du même forum préfectoral, une commission de finalisation du processus de recherches pour l’institutionnalisation de l’intercollectivité a été mise en place. Cette commission composée de sept membres a aussitôt été confronté à la difficulté liée à la perte de la posture de facilitateur de la coopération décentralisée entre les collectivités locales de Kindia et le conseil général de Loire Atlantique.

Une prise de conscience de la part des élus  : face à l’engagement, la volonté des élus et la nécessité pour eux de se regrouper pour s’affirmer face aux pouvoirs centraux et de rassembler les ressources nécessaires pour un développement équilibré, Coopération Atlantique-Guinée 44 a jugé utile et pertinent d’appuyer la réflexion vers cette intercommunalité.

Une telle organisation exige un travail de fond sur les intentions, les visées politiques et les moyens à déployer.

L’opportunité d’un programme du CFSI :
Les années 2009-2010 ont marqué un profond changement dans les stratégies de l’association Guinée 44. Perdant son statut d’association conventionnée par le Conseil Général de Loire Atlantique pour sa coopération décentralisée en Guinée, elle a répondu à la demande de ses partenaires guinéens de poursuivre le travail de développement local entrepris notamment avec la réflexion autour de l’intercommunalité.

C’est dans le cadre du nouveau programme « Société civile et Participation » du CFSI dont elle est adhérente, que l’association a élaboré, soumis et obtenu le financement du projet « les collectivités locales unies au cœur du développement de la préfecture de Kindia »
L’action a été relancée à Kindia en 2011. Un cadre en charge du projet a été recruté par l’association et affecté dans l’équipe de Kindia le 1er juillet 2011.

Relance du processus sur le terrain auprès des acteurs :

A sa prise de fonction, le cadre en charge du projet a de concert avec la coordination des Associations des jeunes de Guinée/Kindia (CAJEG/K) et la Direction Préfectorale de la Jeunesse de Kindia, engagé une tournée de sensibilisation des jeunes en vue d’améliorer leur participation à la vie des collectivités locales.

Organisation d’un atelier de réflexion sur les moyens et sources de financement Fonds de Développement Intercommunal.
Engagement des élus à assurer le financement des activités de l’intercollectivité : au cours de cette rencontre, des engagements fermes ont été pris par les élus des collectivités à assurer l’alimentation du Fonds de Développement Intercommunautaire. Ainsi, les droits d’adhésion s’élevant à 1 000 000 GNF par collectivité ont été actés.

Redynamisation de la commission chargée d’élaborer les statuts et règlements intérieurs de l’intercollectivité et précisions du mandat et des missions qui se sont articulées essentiellement sur la production des textes juridiques et l’organisation de l’Assemblée Générale Constitutive.

Elaboration du projet des statuts et règlement intérieur : la commission a travaillé d’ arrache pieds pendant deux semaines dans la réflexion et la rédaction des textes. Ce travail a été organisé comme suit :
Dans un premier temps, l’ensemble des 11 membres se sont retrouvés pour s’accorder sur le plan à suivre et responsabiliser 4 personnes (dont le responsable du projet) sur la rédaction des textes à soumettre au reste des membres dans le second temps.

L’Assemblée Générale constitutive

En application des recommandations formulées lors des précédentes rencontres de concertation, l’Assemblée Générale Constitutive de l’intercollectivité a été tenue le 09 février 2012. Au cours de cette rencontre, le projet de textes élaborés qui a préalablement été soumis aux collectivités membres, est présenté et expliqué aux membres qui l’ont approuvé par vote (26/26).

Aussi, le Président et ses pairs du CA issus du collège des élus ont fait l’objet de vote.

Quels sont les acteurs impliqués dans l’intercollectivité ?

Au premier rang, figurent les élus représentants les 10 collectivités membres. Auxquels, s’ajoutent les producteurs organisés membres du Cadre de Concertation des Organisations Paysannes de Kindia (CCOP/K), qui a en charge l’animation de la plateforme Développement Rural, les Jeunes membres d’associations affiliées à la Coordination des Associations de Jeunesse de Kindia (CAJEG/K), animatrice de la plateforme Jeunesse/Education, et les Services Techniques Déconcentrés.

Comment fonctionne-t-elle ?

L’Intercollectivité de Kindia est une organisation qui a à sa tête une Assemblée Générale composée de 35 membres représentants trois collèges qui sont :

  • Le Collège des élus comprenant un élu par collectivité pour un total de 10 ;
  • Le Collège de la Société civile comprenant les représentants de la jeunesse : 11 membres dont 1 par collectivité et 1 de la CAJEG (faîtière associative), les représentants du CCOP/K : 11 membres dont 1 par collectivité et 1 représentant de la FOPBG (faîtière régionale) au niveau de la Préfecture de Kindia ;
  • Le collège des services Décentralisés et Déconcentrés : 3 membres qui sont : le Chargé de l’Organisation des Collectivités au niveau de la Préfecture, 1 représentant des Secrétaires Généraux des Communes et 1 Receveur de Commune.

Cette instance décide des orientations politiques et définit les choix stratégiques de l’intercollectivité.
Cette AG désigne le Conseil d’Administration CA qui comprend 11 membres qui sont :

  • 5 élus désignés par vote au sein du collège des élus dont le Président ;
  • 3 Représentants du Collège de la Société civile (CAJEG/K et CCOP/K qui alterne deux et un chaque échéance) ;
  • Les Représentants du Collège des SDD (le COC, 1 SG élu par ses pairs, et 1 Receveur élu par ses pairs)

Ce Conseil d’Administration CA traduit en programmes à court et moyen terme les orientations politiques et décisions stratégiques de l’AG en s’appuyant sur des commissions thématiques mises en place conformément aux domaines de collaboration identifiées par les collectivités et qui font objet de collaboration intercommunale.
Pour une plus grande efficacité dans son action, le CA délègue à une équipe de trois membres l’administration et la gestion courante des activités du CA. Cette équipe appelée Bureau Exécutif comprend le Président, le Vice Président en charge de l’Administration, et le Trésorier.

Au plan opérationnel, devra exister la Structure de Développement Intercommunal qui se sert du Fonds de Développement Intercommunal pour réaliser des actions et investissements Intercommunaux. Elle sera constituée par une équipe salarié ou mise à disposition.

Quels sont ses domaines d’actions ?

Les domaines d’intervention de l’intercollectivité de Kindia sont les cinq (5) axes de collaboration identifiés par les collectivités membres au cours des rencontres de concertation et qui ont fait objet de convention de collaboration intercommunale. Ce sont :

  • Politique d’insertion de Jeunes et Education
  • Développement Rural
  • Mobilisation des Ressources
  • Gestion durable de l’environnement
  • Aménagement du territoire

Quelles sont les ressources potentielles de cette intercollectivité ?

Les premières ressources de l’Intercollectivité de Kindia proviennent de la cotisation des collectivités membres. Elles comprennent aussi les dons, legs des citoyens de bonne volonté.
A ces sources, viennent s’ajouter les prélèvements sur les recettes fiscales et non fiscales des collectivités membres et une part de Fonds de Développement Local provenant des redevances minières qu’abritent certaines collectivités, préalablement appelé le « fonds minier ».

Quels sont les défis rencontrés ?

La disparité du niveau de structuration des acteurs de l’intercollectivité : CCOP/K, CAJEG, élus des collectivités entraîne une difficile et lente construction des démarches et politiques communes.
La faible capacité de mobilisation de ressources internes propres aux collectivités ralentit par moment la mise en œuvre des activités programmées, donc du processus de mise en place et du développement de l’intercollectivité.